Note d’information et de félicitations aux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ)

L’Institut National pour la Défense des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (INDDESC) tient à saluer la décision récente du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) de s’opposer à l’installation du commissaire du gouvernement Me Guy Alexis à la juridiction de Port-au-Prince.

Cette décision s’inscrit dans le strict respect des dispositions légales régissant la magistrature, telles que prévues par la loi portant Statut de la Magistrature, publiée au Journal Officiel Le Moniteur en décembre 2007, notamment les articles 44, 45 et 46.

INDDESC félicite le CSPJ pour avoir appliqué ces dispositions et pris une décision conforme à la loi. L’institut réaffirme son engagement en faveur de :

La préservation de l’indépendance judiciaire ;

Le respect strict des incompatibilités et interdictions prévues par la loi ;

La promotion de la transparence et de la légalité dans les nominations  judiciaires ou transfert.

Dans les jours à venir, INDDESC prévoit d’ :

• Adresser des correspondances aux institutions nationales et internationales afin de soutenir le respect de la loi et de faire obstacle à toute installation illégale de Me Guy Alexis ;

• Organiser plusieurs conférences de presse et mouvements publics pour exiger l’application stricte de la législation en matière de magistrature.

INDDESC réitère sa confiance au CSPJ et rappelle que l’application rigoureuse de la loi est essentielle pour garantir l’intégrité et l’impartialité de la justice en Haïti.


Elizabeth Fina CAMILLE
Secrétaire exécutive

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